Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (« les Conditions ») régissent la vente et la réservation des prestations figurant sur le site internet www.centreterredo.fr, proposées par la société TERRE D’O, SASU au capital de 1.000 Euros inscrite au RCS EVRY sous le numéro 894 339 217, sise 3, rue d’Effiat – (91380) CHILLY-MAZARIN.

En validant son contrat, l’Adhérent reconnaît expressément avoir pris connaissance des Conditions ainsi que des descriptifs plus spécifiques des Prestations.

Tout achat de Prestation sur le Site ou au Centre suppose l’acceptation complète et sans réserve des Conditions par l’Adhérent.

Les Conditions expriment l’intégralité des obligations de l’Adhérent et de TERRE D’O.

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

« ADHÉRENT » désigne toute personne physique ayant souscrit un abonnement ou une carte commercialisée par TERRE D’O.

« BENEFICIAIRE » désigne toute personne physique bénéficiant des Prestations en vertu d’un abonnement ou d’une carte commercialisée par TERRE D’O.

« CENTRE » désigne le centre de santé exploité par TERRE D’O.

« COMMANDE » désigne toute réservation effectuée par l’Adhérent directement sur le Site ou encore au sein du Centre.

« PRESTATIONS » désigne l’ensemble des activités proposées par TERRE D’O.

« SITE » désigne le site internet www.centreterredo.fr, édité par la société TERRE D’O.

ARTICLE 2 – DECLARATION ET ENGAGEMENTS DE L’ADHERENT

L’Adhérent déclare avoir la capacité juridique de contracter avec la société TERRE D’O, c’est-à-dire être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

L’Adhérent déclare également utiliser le Site conformément aux Conditions.

L’Adhérent est responsable financièrement de l’utilisation du Site faite tant en son nom que pour le compte des Bénéficiaires, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute ou négligence de sa part.

L’Adhérent garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par lui en son nom et au nom et pour le compte de tous les Bénéficiaires utilisant ses données sur le Site.

TERRE D’O se réserve le droit à tout moment de ne pas contracter avec un utilisateur s’il s’avérait que ce dernier utilisait frauduleusement le Site.

ARTICLE 3 – MODALITES DE PASSATION D’UNE COMMANDE ET FORMATION DU CONTRAT

3.1 LA COMMANDE D’UNE PRESTATION SUR LE SITE S’EFFECTUE SELON LE PROCESSUS SUIVANT :

1. L’Adhérent, après avoir sélectionné la Prestation de son choix, accède à un récapitulatif reprenant l’ensemble des détails relatifs à la Prestation et le prix total y afférent, lui permettant ainsi de vérifier le détail de sa commande. L’Adhérent est tenu de s’assurer que toutes les informations affichées sont conformes à celles qu’il a sélectionnées.
2. TERRE D’O transmet par courrier électronique un récapitulatif de commande reprenant les éléments essentiels du contrat tels que l’identification de la Prestation, le nom et les coordonnées de l’Adhérent, le nom des Bénéficiaires de la ou des Prestations, la quantité et le prix.

Toutes les informations figurant dans ce courrier électronique sont réputées constituer l’accord entre l’Adhérent et la société TERRE D’O. Le courrier électronique indique que la commande est bien enregistrée en vue de son traitement.
3. TERRE D’O adresse dans les meilleurs délais une facture à l’Adhérent.

4. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de prestations non consommées et ce, quelle qu’en soit la raison.

3.2 LA COMMANDE D’UNE PRESTATION AU SEIN DU CENTRE S’EFFECTUE DE LA MANIERE SUIVANTE :

1. L’Adhérent se voit faire une proposition de contrat reprenant l’ensemble des détails relatifs à la Prestation et au prix total y afférent, lui permettant ainsi de vérifier le détail de sa commande.
2. L’Adhérent est tenu de s’assurer que toutes les informations figurant dans le contrat sont conformes, notamment quant aux Prestations, au prix, ainsi qu’à ses informations personnelles, notamment son nom et celui des Bénéficiaires.
3. L’Adhérent renseigne les informations nécessaires au paiement de sa commande, selon les modalités et dans les conditions prévues à l’article 4 ci-après.
4. L’Adhérent valide sa commande, après avoir pris connaissance et accepté les Conditions, en cochant la case « J’ai pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente de TERRE D‘O.
   5. L’Adhérent reçoit une confirmation de commande par courrier électronique, ainsi que la facture correspondante.
5. Aucun remboursement déduction ne sera effectué en cas de prestations non consommées et ce, quelle qu’en soit la raison.

ARTICLE 4 – MODALITES FINANCIERES

4.1 PRIX ET TAXES

Les descriptifs des Prestations précisent pour chaque prestation les éléments inclus dans le prix.

Tous les prix sont affichés en Euros, toutes taxes comprises, et figurent à l’article 6.

Si par suite d’une erreur matérielle, le prix affiché sur le Site ou communiqué à l’Adhérent par tout autre moyen est manifestement dérisoire ou abusivement bas par rapport à la valeur objective de la Prestation concernée, TERRE D’O se réserve le droit d’annuler la commande.

4.2 MODALITÉS DE PAIEMENT

TERRE D’O se réserve le droit de revenir vers l’Adhérent à tout moment après la commande, pour des demandes de complément d’information et/ou de justificatifs liés au paiement de la commande.

4.2.1 Règlement par carte bancaire

Toutes les commandes sont payables en Euro au moyen des cartes bancaires suivantes :
-Carte Bleue nationale,
-Carte VISA,
– Cartes Eurocard/Mastercard reconnaissables à leur hologramme MC.

L’Adhérent garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement utilisée et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande. L’engagement de payer, donné au moyen d’une carte de paiement, est irrévocable. Il ne peut être fait opposition au paiement qu’en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de la carte. En dehors de ces cas limitativement admis par le législateur, le porteur de la carte se rend coupable de fraude à la carte bancaire.

4.2.2 Règlement par chèque

TERRE D’O accepte les règlements par chèque exclusivement pour les inscriptions au sein du Centre. Dans ce cas, un règlement en plusieurs fois sans frais est possible sous réserve de l’accord de TERRE D’O.

4.2.3 Règlement par prélèvement

L’adhérent peut décider de procéder au règlement par prélèvements mensuels. Dans ce cas, il devra communiquer son relevé d’identité bancaire à TERRE D’O. Aucun frais supplémentaire ne sera engendré par ce mode de règlement.

ARTICLE 5 – FORMALITÉS MÉDICALES

Tout Bénéficiaire des Prestations doit fournir à TERRE D’O un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique de l’activité concernée avant le début des Prestations puis chaque année en cas de renouvellement.

TERRE D’O conseille aux femmes enceintes de consulter leur médecin avant d’effectuer toute réservation, pour confirmer leur aptitude à bénéficier des Prestations. Les femmes enceintes sont invitées à spécifier lors de leur commande de Prestations ou la réservation d’une séance, le stade de la grossesse afin que TERRE D’O en soit informée et que la grossesse soit prise en compte lors des Prestations.

ARTICLE 6 – PRESTATIONS

6.1 – PRESTATIONS et CONDITIONS FINANCIÈRES

6.1.1 PRESTATIONS

• Aquafitness : cette activité regroupe différentes activités aquatiques sportives et relaxantes, sachant que le bassin est fermé tous les mois d’août.

Elle peut être souscrite soit par :

• Abonnement 1 séance par semaine : 45€/mois : sans engagement, inscription libre à toutes les activités d’aquafitness
• Abonnement 2 séances par semaine : 80 €/mois : sans engagement, inscription libre à toutes les activités d’aquafitness
• Carte de prestations à utiliser sur une année.
  • 1 séance à 15€
  • 5 séances à 75€
  • 10 séances à 120€
  • 25 séances à 275€
  • 40 séances à 400€
• Aqua Séniors : Cette activité est dispensée chaque semaine, le même jour à la même heure conformément au créneau choisi lors de l’inscription.

Cette activité nécessite un engagement de 10 mois (soit de septembre à juin) hors vacances scolaires. Le prix de cet abonnement est de 33€/mois.

• Bébés Nageurs, Jardin Aquatique et Aqua Ado : ces activités regroupent :
  • Les Cours de Bébés Nageurs de 30 minutes pour les enfants de 6 mois à 3 ans,
  • Le Jardin aquatique, cours de 45 minutes pour les enfants de 3 à 5 ans. Cette activité est dispensée chaque semaine, le même jour à la même heure conformément au créneau choisi lors de l’inscription.
  • Aqua Ado, cours de 45 minutes pour les enfants de 12 à 15 ans mesurant au moins 1,45 m sans accompagnateur. Cette activité est dispensée chaque semaine, le même jour à la même heure conformément au créneau choisi lors de l’inscription.

Ces activités nécessitent un engagement de 5 mois (soit de septembre à janvier, soit de février à juin) équivalent à 15 semaines étant précisé que les activités sont suspendues pendant les vacances scolaires. Le prix de l’abonnement aux cours de Bébés Nageurs est de 35€/mois. Le prix de l’abonnement aux cours de Jardin Aquatique et Aqua Ado est de 40€/mois. Les parents devront s’acquitter du pack entrée pour chaque enfant Bénéficiaire et l’inscrire à l’une des activités proposées par TERRE D’O. Les enfants sont obligatoirement accompagnés d’un parent dans les vestiaires et dans le bassin.

6.1.2 PACK ENTRÉE

L’accès aux différentes activités nécessitent l’acquisition d’un pack entrée par personne d’un montant forfaitaire de 40€. Ce pack couvre notamment les frais suivants : mandat SEPA, l’utilisation de l’application de réservation, la carte et les frais d’inscription. Ce pack est valable à vie. Toute carte perdue pourra être rééditée moyennant le règlement d’une somme de 10 €.

6.2 – SPÉCIFICITÉS

Il est expressément convenu que la disponibilité des activités est indiquée sur le Site.

Il est également précisé que certaines activités peuvent être annulées par TERRE D’O notamment en cas de force majeure.

TERRE D’O attire l’attention de l’Adhérent sur le fait que certaines activités proposées peuvent présenter des risques notamment pour les jeunes enfants. La responsabilité de la société TERRE D’O ne saurait être engagée en cas d’incident ou d’accident imputable à un manquement de vigilance de la part des parents qui sont responsables de leurs enfants pendant leur présence au sein du Centre.

ARTICLE 7 – ANNULATION OU MODIFICATION DE LA COMMANDE PAR L’ADHÉRENT

Les Prestations commandées sont modifiables et annulables par l’Adhérent selon les modalités figurant au présent article.
Toute demande d’annulation d’une commande doit être effectuée par l’Adhérent par lettre recommandée avec accusé de réception.

TERRE D’O vous transmettra en retour, par courrier électronique, la confirmation de la réception de votre demande d’annulation.

Si, et sous réserve d’acceptation par TERRE D’O, des demandes de modification portent sur l’achat d’une prestation supplémentaire, seul le prix de ces modifications sera facturé en supplément.

Dans le cas où TERRE D’O ne pourrait accéder aux demandes de modification, TERRE D’O ne saurait en être tenue pour responsable et si l’Adhérent souhaite, suite à cela, annuler sa réservation, les conditions d’annulation de l’article 9 s’appliquent alors.

Toute annulation d’une séance moins de 48 heures à l’avance entraîne la perte de la séance, excepté en cas d’annulation pour raison de santé, si l’Adhérent fournit un certificat médical justifiant son incapacité à respecter ses engagements vis-à-vis de TERRE D’O.

Toute non présentation à une séance sera considérée comme une annulation et ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement.

En cas de retard de l’Adhérent en début de séance, l’activité effectuée se terminera à l’horaire prévu.

ARTICLE 8 – ANNULATION OU MODIFICATION DE LA COMMANDE PAR TERRE D’O

Si TERRE D’O se trouve contraint d’annuler la Prestation, TERRE D’O en informera l’Adhérent et lui proposera de reporter les Prestations. A défaut d’acceptation de l’Adhérent, l’Adhérent pourra solliciter le remboursement uniquement de la somme versée pour le règlement de la Prestation concernée.

Si cette annulation est imposée par des circonstances de force majeure ou cas fortuit, l’Adhérent ne pourra prétendre à aucune indemnité : on entend par force majeure ou cas fortuit tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable tel que reconnu par la jurisprudence et les tribunaux français et qui empêche TERRE D’O d’exécuter tout ou partie des Prestations réglées par l’Adhérent.

ARTICLE 9 – RÉSILIATION PAR L’ADHÉRENT

Les modalités de résiliation sont les suivantes :

• Aquafitness : L’abonnement Aquafitness pourra être résilié à tout moment par courrier recommandé adressé au Centre. La résiliation prendra effet à compter du dernier jour du mois sous réserve de la réception dudit courrier avant la fin du mois concerné.
• Aquas Séniors : Aucune résiliation de l’abonnement n’est possible.
• Bébés nageurs, Jardin Aquatique et Aqua Ado : Aucune résiliation de l’abonnement n’est possible.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITES DE TERRE D’O

TERRE D’O ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des Prestations qui serait imputable à l’Adhérent, à un cas de force majeure ou encore au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des Prestations.

TERRE D’O ne saurait voir sa responsabilité engagée qu’en cas de préjudices causés par une faute de sa part démontrée par l’Adhérent.

Les photographies, représentations graphiques et descriptifs figurant sur le Site ou des brochures TERRE D’O  ne sont pas contractuels.

Conformément à l’art L.321-1 du Code du sport, le Centre est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile, celle des enseignants et de ses préposés.

Toutefois, sa responsabilité ne pourra, en aucun cas, être engagée si le dommage résulte d’une inobservation par les Adhérents des règles de sécurité prévues dans le règlement intérieur des différents espaces, de l’utilisation inappropriée des installations et du matériel ou des présentes.

L’Adhérent doit s’assurer qu’il est bien couvert :

–          En cas de préjudices causés à autrui ou à des biens

–          Pour les activités qu’il aura choisies.

Les vestiaires du Centre ne font pas l’objet de surveillance. Les Bénéficiaires ne peuvent y laisser leurs affaires personnelles en dehors des casiers prévus à cet effet. Les casiers ne sont en aucun cas des coffres forts. Leur système de fermeture interdit tout dépôt de biens de valeur.

TERRE D’O décline toute responsabilité en cas de perte, dégradation ou vol d’objets de valeur, montres, téléphones portables, tablettes, bijoux, … dans l’enceinte des installations.

TERRE D’O décline toute responsabilité en cas de vol, dégradation ou effraction sur les véhicules stationnés sur le parking du Centre.

TERRE D’O ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de concernant les mineurs laissés seuls par leurs parents à l’entrée du Centre.

ARTICLE 11 : DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la Réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, l’Adhérent est informé que TERRE D’O, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel.

Pour en savoir plus sur ce traitement de données à caractère personnel et sur l’étendue de leurs droits, les Adhérents sont invités à se reporter à la Charte de Confidentialité.

ARTICLE 12 – DROIT DE RÉTRACTATION

En application des dispositions des articles L221-2, 5° et L221-28, 12°du Code de la consommation, les Prestations ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L221-18 et suivants du même Code en matière de vente à distance.

En conséquence, les Prestations commandées sur le Site sont exclusivement soumises aux conditions d’annulation prévues par les Conditions et l’Adhérent ne pourra pas invoquer le droit à rétractation.

ARTICLE 13 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, images et sons reproduits sur le Site sont réservés au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Les Conditions n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à TERRE D’O ou ayants droit tels que les photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice du client.

L’internaute qui dispose d’un site Internet à titre personnel et désire placer, à des fins personnelles, sur son site un lien simple renvoyant directement sur la page d’accueil du Site doit obtenir l’autorisation préalable et expresse de TERRE D’O pour établir ce lien.

En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au Site devront être retirés à première demande de TERRE D’O.

ARTICLE 14 – DONNEES COLLECTEES

Afin de répondre aux besoins particuliers de ses Utilisateurs, la société TERRE D’O est amenée à collecter des données relatives à la santé ou des données sensibles (état de santé, handicap, allergies, âge) fournies volontairement par l’Adhérent.

Conformément aux articles L.223-1 et suivants du Code de la consommation, si le Client ne souhaite plus être démarché par téléphone sur le numéro qu’il avait communiqué à TERRE D’O, il peut inscrire à tout moment ce numéro de téléphone sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL, par Internet, sur le site www.bloctel.gouv.fr.

 ARTICLE 15 – HYGIENE, SECURITE, RÈGLEMENT INTÉRIEUR

La Direction ainsi que ses agents se réservent le droit de refuser l’entrée à toute personne ne présentant manifestement pas les garanties de propreté, de sobriété et de bonne tenue.

Hygiène

L’Adhérent s’engage à respecter les consignes d’hygiène affichées sur place. L’accès au bassin est interdit à toute personne présentant des plaies ouvertes ou lésions suintantes.

L’adhérent ne pourra introduire, de l’extérieur, ni boisson, ni aucune denrée alimentaire.

L’interdiction générale de fumer dans les lieux publics est applicable dans le Centre.

Sécurité

D’une manière générale, TERRE D’O ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable en cas de mauvaise utilisation par l’Adhérent des installations et matériel mis à disposition. Il est de la responsabilité de l’Adhérent de respecter les consignes de sécurité édictées et affichées au sein des installations.

TERRE D’O attire l’attention des Adhérents sur le fait que certaines activités au sein du Centre peuvent présenter des risques pour leur santé. TERRE D’O déconseille formellement aux Adhérents en mauvais état de santé ou présentant des problèmes de santé d’ordre cardiaque, respiratoire ou osseux de pratiquer des activités susceptibles d’aggraver leurs troubles médicaux.

L’ensemble des activités se fait sous la surveillance d’une personne qualifiée, ayant un diplôme reconnu pour la pratique de l’activité.

Règlement intérieur

L’Adhérent doit être muni de sa carte de membre pour pouvoir avoir accès au bassin. En badgeant sa carte à l’entrée, le logiciel vérifiera si l’Adhérent a bien réservé son cours ce jour à cette heure. L’Adhérent s’engage à ne pas forcer la porte d’entrée.

TERRE D’O dispose d’un règlement intérieur consultable sur place dont l’Adhérent s’engage à prendre connaissance avant son accès aux installations et s’engage à le respecter. Il peut être téléchargé à partir du  Site.

En toutes circonstances, une tenue correcte est exigée. Tout comportement ou propos contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public amènera TERRE D’O à demander à l’Adhérent de quitter le Centre sans aucun remboursement si un règlement a été effectué, ni indemnité.

L’Adhérent s’engage à n’inviter aucune personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à TERRE D’O, cette dernière se réservant le droit d’intervenir si nécessaire.

Ne sont pas admis au Centre :

• Toute personne tenant des propos racistes, sexistes ou de nature religieuse
• Les personnes blessées porteuses de plaies, de pansements et/ou d’infections cutanées
• Les animaux même tenus en laisse
• Les personnes dont l’état de santé ne leur permet pas la pratique de l’activité physique, activité relaxante ou présentant une contre-indication médicale d’être dans une eau chauffée à 34°

Dans l’enceinte du Centre, il est interdit :

• De séjourner en dehors des heures d’ouverture avec une personne responsable (professionnel de santé et/ou coach)
• De pénétrer dans le Centre sans être titulaire d’une carte de membre sauf activité exceptionnelle ou invitation
• De pénétrer dans l’enceinte du bassin sans s’être inscrit à une activité au préalable
• De s’habiller ou se déshabiller hors des vestiaires prévus à cet effet ainsi que de déposer ses affaires personnelles ailleurs que dans les casiers prévus à cet effet
• De manger au sein du Centre
• D’apporter des boissons alcoolisées ou des bouteilles en verre
• De marcher chaussé après la zone de déchaussage excepté avec des chaussures en plastique prévues à cet effet
• De mâcher du chewing gum dans le bassin
• D’importuner les adhérents par un comportement violent inapproprié
• De courir dans le Centre
• De plonger, sauter ou de pousser une personne à l’eau
• De faire des immersions prolongées, des apnées seul et sans avertir le coach
• De simuler une noyade
• D’utiliser des accessoires excepté le matériel mis à disposition par le Centre et les lunettes de natation
• D’utiliser tout appareil émetteur de son
• D’utiliser des appareils électriques à proximité du bassin
• De se baigner le corps enduit d’huile ou de crème

Autres

• Les personnes ne sachant pas nager ont l’obligation d’avertir le coach et de signaler ce fait par écrit adressé au centre
• En cas d’incident les adhérents doivent prévenir en priorité le coach, la réception du Centre et les pompiers ou le SAMU
• Les adhérents doivent respecter les consignes et injonctions du coach
• Tout comportement d’un adhérent présentant un danger pour lui-même ou les autres, le Centre pourra faire intervenir les forces de l’ordre
• Le Centre dispose d’un espace vestiaire pour l’habillage et déshabillage. Il est donc formellement interdit de s’habiller ou de se déshabiller dans un autre endroit que celui prévu sous peine d’exclusion
• L’accès au vestiaire étant mixte, les adhérents doivent s’habiller et se déshabiller dans les cabines individuelles
• Chaque adhérent doit être munis d’un maillot de bain exclusivement réservé à la natation et aux activités aquatiques. Aucune autre tenue ne sera acceptée.
• Avant d’accéder au bassin les adhérents sont tenus de prendre une douche savonnée
• L’accès au bassin sera refusé à toute personne ne présentant pas une hygiène corporelle irréprochable ou n’ayant pas une tenue décente
• La fréquentation maximale du bassin est de 14 personnes dans l’eau
• Il est formellement interdit d’endommager les aménagements et installations. Tous les dommages sont réparés par le Centre aux frais du contrevenant
• Il est interdit d’ouvrir les sorties de secours sauf en cas d’urgence
• Le Centre décline toute responsabilité en cas de perte et vol au sein du Centre et notamment dans les casiers.

ARTICLE 16 – ASSURANCE

Aucune assurance n’est comprise par défaut dans les Prestations.

ARTICLE 17 – RECLAMATIONS – LITIGES

En cas de différend opposant TERRE D’O à l’Adhérent, relativement notamment à la conformité et à la qualité des Prestations, la modification, l’annulation, la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution du contrat, ceux-ci s’efforceront de résoudre leur litige à l’amiable.

A défaut d’accord amiable entre TERRE D’O et l’Adhérent, tout litige sera porté devant le Tribunal d’Evry. La loi applicable aux Conditions est la loi française.

En application des dispositions de l’article 1368 du Code civil, il est expressément convenu que sauf erreur manifeste de TERRE D’O, les données conservées dans le système d’information de TERRE D’O, notamment dans les outils de messagerie électronique utilisés ont force probante quant aux commandes passées et à l’exécution des obligations des parties. Les données sur support informatique ou électronique ainsi conservées constituent des preuves, et si elles sont produites comme moyen de preuve par TERRE D’O dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.